Les récents travaux de l’IIRC, la communication de la Commission européenne sur la RSE et la
publication imminente du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II traduisent une prise de conscience générale en faveur de l’intégration croissante des performances financière et extra-financière au plan international.

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1976 - Les Principes directeurs de l'OCDE
Élaborés en 1976 par les 42 pays adhérents, les Principes directeurs constituent un ensemble de recommandations aux entreprises multinationales dans le domaine des droits de l'homme et de l’éthique entrepreneuriale.

1977 - Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Adoptée en 1977 par les États-membres et révisée en 2000, cette Déclaration constitue le seul socle universel traitant des droits humains à l’intérieur de l’entreprise.

1997 - La Global Reporting Initiative (GRI)
Depuis 1997, le cadre du GRI est assis sur un référentiel de 79 indicateurs visant à rendre compte de la performance économique, environnementale et sociale des organisations de toute taille et pour tout secteur. Régulièrement mis à jour, la 4e version du cadre est en cours d'élaboration.

2000 - Le Pacte Mondial
Initié en juillet 2000, le Pacte Mondial rassemble 8 000 signataires, originaires de 135 pays. Il invite les organisations signataires à promouvoir la responsabilité des entreprises en matière environnementale, à lutter contre le travail forcé et la corruption, à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective – ainsi qu'à définir des objectifs mesurables pour atteindre ces buts.

2001 - La loi sur Nouvelles Régulations Economiques (NRE)
Réservé aux sociétés cotées, l'article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de 2001 listait en vue de l'élaboration d'un rapport de développement durable plusieurs thèmes de reporting - mais ne prévoyait ni obligation de forme, ni définition de périmètre, ni contrainte en cas de refus.

2003 - Pays-Bas
Initié en 2003, "Transparency Benchmark" est une étude comparative annuelle conduite par le gouvernement avec le soutien des organisations patronales afin d'établir un classement des meilleures initiatives en matière de reporting.

2005 - Les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI)
Initiative financière lancée en 2005 et ratifiée par près de 1000 investisseurs et prestataires de services à l'investissement, les PRI représente aujourd'hui 33 000 milliards de dollars d'actifs.

2007 - Indonésie
L’Indonésie a adopté deux lois relatives à la RSE en 2007. La première oblige les entreprises utilisant les ressources naturelles du pays à instaurer une politique de RSE ; la seconde demande aux entreprises cotées de réaliser un reporting social et environnemental.

2008 - Business 20 (B20)
Le B20 a rassemblé lors de son dernier sommet 130 chefs d'entreprises de taille mondiale et 20 organisations patronales nationales issues des pays membres du G20.

2008 - Royaume-Uni
Le Parlement britannique impose depuis 2008 aux entreprises cotées de publier annuellement le montant de leurs émissions de CO2. Par ailleurs, depuis 2006, les entreprises cotées rendent compte de leur responsabilité sociale et environnementale aux marchés financiers lorsque celle-ci est "pertinente" à l'évaluation de l'entreprise.

2008 - Suède
A compter du 1er janvier 2008, les entreprises détenues en tout ou partie par l’Etat suédois doivent se soumettre chaque année à la rédaction d’un rapport de développement durable basé sur les Lignes directrices du GRI. 7

2009 - Le Grenelle II
Le décret 225 de la loi du Grenelle 2 devrait être publié au premier trimestre de l’année 2012. Au terme de sa mise en place, en 2014, il concernera toutes les entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaire. Les indicateurs à fournir s’inscrivent en cohérence avec les récentes publications du GRI et du Global Compact en rapport à la norme ISO 26000.

2009 - Danemark
Depuis 2009, les plus importantes entreprises cotées et les plus grosses entreprises publiques doivent rendre compte dans leur rapport annuel de leurs activités de RSE ou en justifier l’absence.

2009 - Afrique du Sud
Le troisième rapport du KING Committee, KING III, place la gestion des relations avec les parties prenantes au cœur des responsabilités du conseil d’administration et des dirigeants d’entreprises. Toutes les sociétés cotées au Johannesburg Stock Exchange (JSE), ont l’obligation d’adopter les règles et principes de KING III, sous peine de voir leur cotation suspendue.

2010 - ISO 26000
La norme ISO 26000 a été adoptée en 2010 par les représentants de 99 pays. Le texte insiste sur le dialogue à égalité avec toutes les parties prenantes de l'organisation et le suivi de l'impact de ses décisions économiques au regard de nombreux champs.

2010 - L’International Integrated Reporting Committee (IIRC)
Fondé en août 2010 et rassemblant 60 groupes internationaux dont plusieurs grands cabinets d'audit, l'IIRC milite pour l’association des données financières et extra-financières dans un document unique.

2011 - Espagne
Depuis février 2011, les entreprises publiques ou recevant des financements publics doivent réaliser chaque année un reporting sur la gouvernance et le développement durable en accord avec les "standards généralement acceptés".

2011 - Inde
Depuis février 2011, une proposition de loi de la commission des finances du Parlement indien est en cours de discussion : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 161 millions d'euros devront consacrer 2% de leurs profits à des politiques RSE.

2011 - Labour 20 (L20)
Fondé en 2011 à l'initiative de la Confédération syndicale internationale et du TUAC, le L20 rassemble les secrétaires généraux et les présidents de syndicats de tous les pays du G20 et revendique 176 millions de syndiqués.

2011 - Corporate Sustainability Reporting Coalition (CSRC)
Fondé en septembre 2011 à l'initiative de Paul Abberley - Aviva Investors - ce collectif rassemble des ONG ainsi que des établissements financiers pour un encours total de 1 600 milliards de dollars.

2011 - Le Trade Union Advisory Committee (TUAC)
Le TUAC a publié en décembre 2011 un rapport détaillé contestant la labellisation "A+" de Deutsche Telekom par le GRI.

2011 - Allemagne
Fin 2011, le Conseil allemand pour le développement durable a adopté le Code de développement durable. Il s'agit d'une norme volontaire pour la transparence dans la gestion durable des entreprises contenant 20 indicateurs de performance.